IPDH renforce ses capacités en ce qui concerne Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique

Mr. Ezéchiel Amani lors d'une session de partage d'expérience avec la délégation de Seychelles

Du 11 au 13 novembre 2014, Initiatives pour la Paix et les Droits Humains (IPDH) a participé par l’intermédiaire de monsieur Ezéchiel Amani, directeur national d’IPDH en République Démocratique du Congo, a un séminaire atelier  de renforcement des capacités dans le cadre de la présentation des rapports étatiques au titre du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique organisé à Prétoria en Afrique du Sud par le Center for Human Rights de l’Université de Pretoria, et la Commissaire Soyata Maiga, Rapporteuse Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Dans l’ensemble, des délégués de haut niveau comprenant aussi bien les membres des gouvernements que les représentants d’ONG de droits de l’homme de la Tanzanie, de Seychelles, du Zimbabwe et de la RDC  ont été invités. Ces délégations, regroupées par pays, ont rédigé des rapports étatiques, conformément aux directives en la matière, qu’elles ont présentés devant la CADHP instituée pour le besoin de la cause. Chaque pays a joué tantôt le rôle de la commission, tantôt celui de l’Etat partie présentateur du rapport et l’exercice était très instructif.

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Mr. Ezéchiel Amani au milieu de deux autres participants en train de suivre attentivement une présentation

Lors de ce séminaire, les principes directeurs du procédé des rapports d’États sur le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique adoptés  en 2009 par la CADHP  ont été diffusés et réexaminés, afin de permettre aux participants de s’y familiariser et de faire tout le nécessaire pour que les États puissent honorer leurs obligations en vertu du Protocole. Le séminaire a également abordé le rôle de la société civile dans ce processus. 

Entre autres, les matières ci-après ont été étudiées :
(i) Introduction à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au système africain de protection des droits de l’homme ;
(ii) Le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ;
(iii) Les droits de la femme en Afrique : vue d’ensemble des progrès et des défis ;
(iv) Etats de rapports étatiques par pays devant les organes des Traités (Nations Unies) et à la CADHP ;
(v) Les lignes directrices pour la soumission des rapports étatiques sur le protocole à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ;
(vi) Le rôle de la Société civile et des institutions nationales des droits de l’homme dans la préparation des rapports étatiques ;
(vi) La préparation d’un rapport étatique : l’expérience sud-africaine.

Il convient de rappeler que la présentation des rapports étatiques est une composante fondamentale du suivi de la mise en oeuvre du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique (ci-après, le Protocole). L’article 26 de ce Protocole lu conjointement avec l’article 62 de la Charte oblige les États membres à incorporer dans leurs rapports périodiques présentés à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après, la CADHP), des indications sur les mesures législatives ou autres qu’ils ont prises pour la pleine réalisation des droits consacrés. Les rapports des États servent un certain nombre d’importantes fonctions, notamment : l’inventaire des mesures prises par les États parties en conformité avec les obligations découlant du Protocole ; l’identification des problèmes et des obstacles à la mise en œuvre complète du Protocole ainsi que l’opportunité d’un engagement constructif avec la CADHP pour que les États parties puissent bénéficier de recommandations concrètes.

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