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PROGRAMME REGIONAL DES GRANDS LACS DE FORMATION EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DROITS HUMAINS

4e édition du Concours de plaidoiries – Kigali, du 12 au 17 décembre 2016

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La quatrième édition du Concours régional de plaidoiries en droit international humanitaire et droits humains s'est tienue à Kigali du 12 au 17 décembre 2016 sous le thème de la “Lutte contre les violences sexuelles en période des conflits armés dans la région des Grands Lacs: Bilan et Perspectives”.

Les étudiants des facultés de droit des 16 universités publiques et privées du Burundi, de la RD Congo et du Rwanda  approfondiront leurs connaissances à travers un cas fictif relatant diverses violations du droit international humanitaire et des droits humains inspirées de celles que connaît la région des Grands Lacs depuis les années 90. 

Chaque université sera représentée par deux étudiants accompagnés d’un encadreur ayant une expertise en droit international humanitaire ou/et en droits humains. Pour cette édition, les activités se dérouleront en Français. Plus de détails sur ce programme régional peuvent être trouvés ici.
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Le programme et autres documents de la formation s’afficheront sur cette page au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles.

​- Le programme indicatif d’activités peut être téléchargé ici 

-  Les informations importantes pour organiser votre voyage peuvent être téléchargées ici 

- La liste d'experts invités, qui serviront comme membres de jury et corrigeront les mémoires, peut être téléchargée ici.

- La liste définitive d'universités sélectionnées peut être trouvée ici

- Veuillez lire attentivement le règlement du concours en le téléchargeant ici

- Le cas fictif peut être téléchargé en cliquent ici

- Une documentation indicative peut être téléchargée ci-dessous:

Jurisprudence:

1) Procureur c. A Faqi (27 sept. 2016)
2) Procureur c. Bemba (21 mars 2016 – Anglais)
3) Procureur c. Bemba (résumé en français)

4) Procureur c. Katanga (7 mars 2014) 

5) Procureur c. Kunarac et cons. (12 juin 2012)
6) Procureur c. Lubanga (29 jan. 2007)
7) Procureur c. Semanza (15 mai 2003)
8) Procureur c. Tadic (Appel, 15 juil. 1999)
9) Procureur c. Tadic (Appel – exception d’incompétence, 2 oct. 1995) 

Doctrine:

1) Responsabilité du supérieur hiérarchique
2) Sexual violence in armed conflicts (Anglais)
3) Typologie des conflits armés en DIH
4) Violence et usage de la force
5) Crimes de guerre (Olivier de Frouville)
6) Responsabilité internationale individuelle (Olivier de Frouville)
7) Identification d’un conflit armé non international
8) Commentaire des protocoles additionnels aux conventions de Genève
9) Statut de Rome de la CPI : Commentaire article par article

- Les critères de correction des mémoires peuvent téléchargés ici.

TELECHARGEZ LE RAPPORT OPERATIONEL
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